Crédit impôts PTZ

Caractéristiques des équipements éligibles au crédit d’impôt 2014

Le crédit d’impôt est une aide de l’état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes.

Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l’efficacité énergétique est important.

Disposer d’un système de chauffage performant, intégrant par exemple une énergie renouvelable, permet de baisser sa facture énergétique mais encore faut-il pouvoir faire le juste choix et pouvoir se payer une telle solution.

Installer de simples convecteurs électriques, un cumulus pour l’eau chaude sanitaire, font partie d’anciens réflexes (sauf si l’électricité est d’origine renouvelable comme le photovoltaïque).

Le temps actuel est à l’efficacité énergétique et cela est d’autant plus intéressant dans la rénovation thermique de l’habitat existant, souvent mal isolé et mal équipé.

Les aides financières et crédit d’impôt développement durable (CIDD) sont à disposition, ainsi que les financements à taux zéro et les prêts bonifiés.

L’Etat s’étant engagé depuis 2005 à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies, il a instauré le crédit d’impôt comme moyen incitatif permettant au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d’économies d’énergie, par l’emploi de matériaux performants d’isolation par exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique, …

La réduction d’impôt incite à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.

Les dépenses en faveur d’économies d’énergie payées jusqu’à fin 2015 pour un logement de plus de 2 ans ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt. Voici ci-dessous une synthèse des principales dispositions du crédit d’impôt valable en 2014.

Pour le logement neuf, le crédit d’impôt est désormais terminé, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012 qui positionne l’habitat à un niveau BBC ou basse consommation. C’est pour le logement existant, construit depuis plus de 2 ans, que le crédit d’impôt s’applique pour les matériaux et équipements performants. C’est bien le marché de la rénovation thermique qui est le plus important à aider. Rappelons que les bâtiments datant de 1977 n’avaient aucune obligation réglementaire d’isoler les parois !

Ce que vous entreprenez	Caractéristiques thermiques minimales
Chauffage et eau chaude sanitaire
Calorifugeage des tubes de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire	R 1,2 m²K/W
Chaudière gaz ou fioul	à condensation
Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques couverts par une certification (CSTBat, Solar Keymark ou équivalent) Montant maxi fixé à 1 000 € TTC/m² de capteurs
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses avec chaudières de puissance < 300 kW	Pour les chaudières inférieures à 300 kW, le rendement énergétique minimum des chaudières bois est de 80 % Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit désormais être de 85 %minimum.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses avec poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage	Pour les poêles, les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage ou production d’ECS la condition est que la concentration en monoxyde de carbone (CO) inférieure ou égale à 0,3 % et que le rendement « h » soit supérieur ou égal à 70% avec un Indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant : pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² et pour les appareils bois à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau)	COP 3,4 pour une température d’évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau	COP 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0° C et -3° C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau	Captant l’énergie géothermique : COP > 2,3 Captant l’énergie de l’air ambiant, de l’air extérieur: COP > 2,4 Captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5 COP 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie de 10° C et 7° C d’eau à l’évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) ou chauffe-eau thermodynamique	COP de 2,3 minimum pour les CE thermodynamique (avec pompe à chaleur sur air ambiant, air extérieur et géothermie). Pour PAC sur air extrait de VMC, COP mini de 2,5 (cf norme EN 16147). La température d’eau chaude de référence étant de 52,5°C pour la détermination des COP. Intensité démarrage ≤ 45 A en monophasé ou 60 A en triphasé
Pompes à chaleur air/eau	COP 3,4 pour une température d’entrée d’air de 7° C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération	– branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble – poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur – matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci
Appareils de régulation de chauffage
Installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif	– Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), – Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure, – Systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
Installés dans un immeuble collectif	– Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, – Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d’installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières, – Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, – Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage, – Compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération	-Micro-cogénérateur de puissance électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement. – Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble. – Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur. – Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
Production électrique par EnR	Fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, biomasse, hydraulique

Isolation thermique des parois opaques Plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et par mètre carré de parois isolées par l’intérieur.
Isolants des planchers bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert	R 3 m² K/W
Isolants des toitures-terrasses	R 4,5m² K/W
Isolants des planchers de combles perdus	R 7 m² K/W
Isolants des rampants de toiture et des plafonds de combles	R 6 m² K/W
Isolants des murs extérieurs en façade et en pignons de bâtiment	R 3,7 m² K/W
Isolation thermique des parois vitrées et porte d’entrée
Fenêtres ou portes-fenêtres, tous matériaux (PVC, bois, alu, …)	Uw ≤ 1,3 W/m² K et sw ≥ 0,3 ou bien Uw ≤ 1,7 W/m² K et sw ≥ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé	Ug 1,8 W/m².K Sw 0,32
Fenêtres de toiture (Vélux, …)	Uw 1,5 W/m².K et Sw 0,36
Vitrages	Ug 1,1 W/m².K
Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé)	R 0,22 m².K/W
Pour les fenêtres de murs, vous avez 2 possibilités : choisir vos fenêtre en fonction du matériau de la menuiserie avec une unité Uw (coefficient de transmission thermique de la fenêtre) ou avec une combinaison Uw – Sw (coefficient de transmission thermique de la fenêtre et facteur de transmission solaire) quelque soit le matériau.	En 2014, seules les fenêtres avec la combinaison Uw – Sw seront éligibles au crédit d’impôt.
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur	Ud 1,7 W/m².K

Les liens utiles que vous pouvez consulter

RT 2012-leguide.com Blog professionnel dédié à la réglementation thermique et au BBC.
www.ademe.fr site de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, très complet sur toutes les informations liées aux énergies, notamment renouvelables.
www.anah.fr site de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, complet et très informatif sur les aides et subventions.
www.anil.org site de l’Agence Nationale pour l’information sur le logement.
www.developpement-durable.gouv.fr site du ministère du développement durable.
www.impots.gouv.fr site des impôts.
www.xpair.com portail expert dans les métiers du confort thermique.

l’Eco-prêt et du CIDD 2014

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 €. L’article 81 de la loi de finances pour 2012 porte la durée maximale de remboursement à 15 ans, au lieu de 10 précédemment.

Évolution de l’éco-PTZ en 2014

L’article 74 de la loi de finances pour 2014 met en oeuvre les modifications du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro annoncées le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat.

Les deux dispositifs sont simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015. La durée maximale de réalisation des travaux est portée de deux à trois ans pour les syndicats de copropriétaires.

Par ailleurs, une liste de professionnels RGE « reconnu garant de l’environnement » est disponible sur le site officiel Rénovation-info-service.

Les travaux induits :

Les travaux induits finançables par l’éco-PTZ

ACTION

TYPE DE TRAVAUX

TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE PERFORMANTS DE LATOITURE

– Les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation,- les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture,- l’équilibrage des réseaux de chauffage,

– l’installation éventuelle de système de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Ce que c’est :- remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires pour assurer l’étanchéité en cas d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur,- réfection totale de l’étanchéité, lorsqu’elle est nécessaire pour l’isolation d’une toiture terrasse,

– lambris ou faux plafond pour tenir l’isolant, en cas d’isolation par l’intérieur.

Ce qui est exclu :

– réfection de la charpente,

– remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises,

– installation d’un nouveau velux,

– aménagement de combles.

POSE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE, DEPOSE ET MISE EN DECHARGE DES OUVRAGES, PRODUITS ET EQUIPEMENTS EXISTANTS

Ce que c’est :- échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur,- dépose et repose de la couverture de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur,

– dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes (sans création de nouvelles gouttières)

lorsque nécessaire en cas d’isolation par l’extérieur.

TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE PERFORMANTS DES MURS DONNANT SUR L’EXTERIEUR

Les éventuelles modifications de l’installationélectrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur,

– les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur,

-l’équilibrage des réseaux de chauffage,

– l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Ce que c’est :- remise en l’état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l’isolant par l’intérieur (y compris remplacement des prises électriques, TV, téléphoniques),- remise en l’état des installations électriques et de plomberie externes après mise en place de l’isolant par l’extérieur,

– déport des grilles de ventilation,

– bardage des murs, reprise des appuis de fenêtres, des corniches pour l’isolation par l’extérieur.

Ce que ce n’est pas :

– pose de revêtements muraux (papiers peints, peinture décorative),

– changement des revêtements de sols,

– création de nouvelles ouvertures,

– ravalement de façade en cas d’isolation par l’intérieur.

POSE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE, DEPOSE ET MISE EN DECHARGE DES OUVRAGES, PRODUITS ET EQUIPEMENTS EXISTANTS

Ce que c’est :- échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur,- dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes (sans création de nouvelles gouttières) en cas d’isolation par l’intérieur,

– dépose et repose des volets battants en cas d’isolation par l’extérieur.

TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE PERFORMANTS DES PAROIS VITREES ET PORTES DONNANT SUR L’EXTERIEUR

– La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures*,- les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux,- l’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

* Les fermetures sont par exemple : des volets, des persiennes ou des jalousies.

Ce que c’est :- raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés,- travaux de plâtrerie.

Ce que ce n’est pas :

– changement des revêtements muraux de la pièce,

– réfection du plafond (avec, par exemple, pose de placoplâtre),

– réfection totale de l’installation électrique consécutive à la motorisation des volets,

– pose de stores intérieurs.

POSE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE, DEPOSE ET MISE EN DECHARGE DES OUVRAGES, PRODUITS ET EQUIPEMENTS EXISTANT

Ce que c’est :- échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur.

TRAVAUX D’INSTALLATION,DE REGULATION OU DE REMPLACEMENT PERFORMANTSDE SYSTEMES DE CHAUFFAGE, LE CAS ECHEANT ASSOCIES A DES SYSTEMES

DE VENTILATION ECONOMIQUES ET PERFORMANTS, OU DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

– Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution,- l’isolation et l’équilibrage des réseaux de chauffage,- les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion,

– les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie,

– les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique,

– l’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Ce que c’est :- terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur,- remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température,

– installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (radiateurs, plancher chauffant,…),

– chape de béton coulée sur le plancher chauffant,

– adaptation du conduit d’évacuation (tubage…) en cas d’installation d’une chaudière à condensation.

Ce que ce n’est pas :

– extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement,

– pose de revêtement de sol (carrelage, bois, pvc…), même posé sur la chape en béton en cas d’installation d’un plancher chauffant.

POSE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET OU- VRAGES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE, DEPOSE ET MISE EN DECHARGE DES OUVRAGES, PRODUITS ET EQUIPEMENTS EXISTANT

Ce que c’est :- vidange, dégazage, nettoyage et ensablage de cuves enterrées.

TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE UTILISANT UNE SOURCE D’ENERGIE RENOUVELABLE	– Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution,- les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.	Ce que c’est :- pour l’installation d’une chaudière bois : pose de ballons d’hydro-accumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et remise en état du plafond,- création d’une cheminée si nécessaire en cas de pose d’un insert et adaptation de la toiture. Ce que ce n’est pas : – travaux d’embellissement et d’habillage de l’insert, – réfection totale de la toiture en cas d’installation d’un conduit de cheminée.
	POSE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE, DEPOSE ET MISE EN DECHARGE DES OUVRAGES, PRODUITS ET EQUIPEMENTS EXISTANTS	Ce que c’est :- échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur.
TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE UTILISANT UNE SOURCE D’ENERGIE RENOUVELABLE	– Les éventuelles modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux.	Ce que c’est :- reprise d’étanchéité après la pose.Ce que ce n’est pas : – réfection totale de la toiture.
	POSE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE, DEPOSE ET MISE EN DECHARGE DES OUVRAGES, PRODUITS ET EQUIPEMENTS EXISTANTS	Ce que c’est :- dépose et repose des éléments de couverture (tuiles, ardoises…) pour la mise en place des capteurs.

Les textes de références :

Article 200 quater du code général des impôts modifié par l’article 74 du texte définitif du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013